Charte de confidentialité

La présente charte de confidentialité détaille la politique qu’applique PISCINES DESJOYAUX SA en matière de protection des données personnelles et de la vie privée dans le cadre de l’exploitation du site internet www.desjoyaux.com.

 

1. Qui sommes-nous ?

PISCINES DESJOYAUX SA est une société anonyme au capital social de 6.940.520 €, immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE sous le n° 351 914 379, dont le siège social est 42 Avenue Benoît Fourneyron 42480 LA FOUILLOUSE, représentée par son Président Directeur Général en exercice, Monsieur Jean Louis DESJOYAUX.

PISCINES DESJOYAUX SA est l’éditeur du site www.desjoyaux.com et procède, à ce titre, à différents traitements de vos données en qualité de responsable de traitements.

 

2. Quelles sont les données que nous collectons et quel est leur régime ?

  • 2.1 Le type de données que nous collectons.

Lorsque vous déposez une candidature pour un emploi ou un stage, nous collectons, selon votre demande, les données nécessaires à votre identification et au bon traitement de votre demande (civilité/nom/prénom/adresse/téléphone/adresse mail/niveau d’études/poste recherché/CV et lettre de motivation).

Lorsque vous déposez une candidature pour devenir franchisé  nous collectons, selon votre demande, les données nécessaires à votre identification et au bon traitement de votre demande (civilité/nom/prénom/adresse/téléphone/adresse mail/pays d’implantation/ville d’implantation/motivation).

Lorsque vous déposez une candidature pour devenir fournisseur, nous collectons, selon votre demande, les données nécessaires à votre identification et au bon traitement de votre demande (civilité/nom/prénom/téléphone/adresse mail/raison sociale/secteur d’activité/adresse/code postal/ville/pays).

Lors de vos visites sur le site, des technologies de traçage sont utilisées et des données sont collectées (adresse IP, données de connexions et de navigation, historiques de commandes, cookies, données de localisation). Pour plus d’informations à ce sujet, vous pouvez consulter notre Politique d’utilisation des cookies.

 

  • 2.2 La base légale de la collecte.

La base légale des traitements de données personnelles évoqués à l’article 2.1 est, selon le cas, votre consentement, le respect de nos obligations légales ou sur notre intérêt légitime, notamment de prospection, dans la mesure où il ne porte pas atteinte à vos intérêts, droits et libertés fondamentaux.

Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données à tout moment.

 

  • 2.3 La finalité des traitements mis en œuvre.

Le traitement mis en œuvre en vue de collecter des informations lorsque vous déposez une candidature pour un emploi ou un stage a pour finalité le traitement de votre demande, la gestion de notre fichier candidature et de nos ressources humaines.

Le traitement mis en œuvre en vue de collecter des informations lorsque vous déposez une candidature pour devenir franchisé a pour finalité le traitement de votre demande, la gestion de notre fichier candidature franchisé.

Le traitement mis en œuvre en vue de collecter des informations lorsque vous déposez une candidature pour devenir fournisseur a pour finalité le traitement de votre demande, la gestion de notre fichier fournisseur.

 

  • 2.4 La durée de conservation de vos données.

Les données collectées lorsque vous déposez une candidature pour un emploi ou un stage sont conservées pendant 1 an à compter de la collecte.

Les données collectées lorsque vous déposez une candidature pour devenir franchisé sont conservées pendant 3 ans à compter de la collecte.

Les données collectées lorsque vous déposez une candidature pour devenir fournisseur sont conservées pendant 3 ans à compter de la collecte.

 

3. Quels sont vos droits et comment les exercer?

La Loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée, dite « Loi Informatique et Libertés », ainsi que le Règlement 2016/679 du parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit « Règlement Européen pour la Protection des Données personnelles » accordent aux personnes physiques différents droits relativement à leurs données personnelles.

Soucieux du respect de la vie privée de ses potentiels partenaires, nous nous engageons à respecter ces droits, et à les faire respecter à l’ensemble de nos prestataires le cas échéant.

 

  • 3.1 Droit d’accès, d’interrogation, de limitation et de rectification

Vous pouvez obtenir la confirmation que nous traitons vos données et nous demander la communication des données vous concernant que nous avons collecté afin d’en vérifier le contenu.

Par ailleurs, si vous constatez une erreur, vous avez la possibilité de nous demander de procéder à la rectification des informations inexactes ou incomplètes vous concernant.

En cas d’inexactitude des données, vous pouvez exercer votre droit à la limitation du traitement pendant le temps de leur vérification.

 

  • 3.2 Droit à la suppression des données

Sous certaines conditions, vous pouvez exiger l’effacement de données personnelles vous concernant.

 

  • 3.3 Droit d’opposition

Le droit d’opposition vous permet de vous opposer à ce que nous utilisions vos données à des fins précises. Vous devez indiquer les raisons tenant à votre situation particulière et justifiant votre demande.

Vous disposez en tout état de cause d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.

 

  • 3.4 Droit à la portabilité

Vous pouvez demander à récupérer, dans un format lisible pour une machine, les données que vous nous avez fournies, pour un usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix.

 

  • 3.5 Droit de porter une réclamation

Enfin, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, à savoir la CNIL que vous pouvez contacter via le site www.cnil.fr

Ou à l’adresse suivante :

CNIL
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 –
75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22

 

  • 3.6 Droit de définir des directives post-mortem

Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (conservation, effacement et communication). Vous pouvez nous adresser les directives particulières au(x) traitement(s) des données personnelles vous concernant que nous effectuons. »

 

  • 3.7 Modalités d’exercice
    • 3.7.1 A qui s’adresser ?

Pour toute demande relative à la protection de la vie privée, au régime des données personnelles de nos clients ou à l’exercice des droits ci-dessus visés, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse suivante : donneespersonnelles@desjoyaux.fr

Ou par courrier :

PISCINES DESJOYAUX SA
Données personnelles
42 Avenue Benoît Fourneyron – CS50280
42484 LA FOUILLOUSE CEDEX

 

    • 3.7.2 Comment demander ?

Afin de nous permettre de traiter votre demande de façon complète et efficace, nous vous invitons à nous préciser vos noms, prénoms et coordonnées complètes.

Par ailleurs, l’exercice de ces droits étant purement personnel, vous devez joindre à votre demande une copie de votre pièce d’identité.

Enfin, nous vous conseillons de nous indiquer très précisément, dans l’objet de votre demande, le droit que vous souhaitez exercer.

 

    • 3.7.3 Délai de réponse

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Nous vous tenons strictement informé, dans ce délai, des démarches que nous avons réalisées pour répondre à votre demande.

 

4. Avec qui partageons-nous vos données ?

Nous sommes le destinataire principal de vos données.

Néanmoins, sachez que certaines de nos activités peuvent être sous-traitées.

Dans ce cas, nous faisons appel à des tiers. Dans le cadre de nos relations contractuelles avec nos sous-traitants, nous attachons une importance particulière à la sécurité de vos données et leur utilisation par nos cocontractants est strictement limitée à la finalité évoquée ci-dessus et à l’exécution de la tâche que nous leur confions.

Nos sous-traitants assurent les prestations suivantes :

  • l’hébergement, l’exploitation et la maintenance du site internet,
  • la gestion de notre fichier candidature et de nos ressources humaines,
  • la gestion de notre fichier candidature franchisé/concessionnaire,
  • la gestion de notre fichier fournisseur.

Nous sommes également susceptibles de communiquer vos données à nos concessionnaires, si votre demande le nécessite :

  • Lors du dépôt d’une candidature pour un emploi ou un stage,
  • Lors du dépôt d’une demande pour devenir fournisseur.

Il s’agit des seuls organismes avec lesquels nous partageons vos données personnelles.

Sachez que PISCINES DESJOYAUX SA ne revend jamais les données collectées à des tiers.

En principe, nous ne transférons aucune de vos données en dehors de la zone de l’Union Européenne, permettant ainsi de vous garantir une sécurité effective concernant la protection de vos données.

Cependant, dans le cadre de notre réseau de distribution et afin de traiter au mieux votre demande, nous pouvons transférer vos données à l’un de nos concessionnaires localisés en dehors de l’Union Européenne, en fonction de la localisation que vous aurez indiqué. Dans  cette hypothèse très exceptionnelle d’un transfert de données hors UE,  nous attachons une importance toute particulière à exiger un degré de protection équivalent à celui dont nous disposons dans l’Union Européenne, afin d’assurer la confidentialité, l’intégrité et la sécurité de vos données.

Nous sommes susceptibles de transmettre vos données à des autorités publiques lorsque nous avons l’obligation légale de le faire.

 

5. Nous accordons une importance toute particulière à la sécurité de vos données

Nous veillons à assurer la sécurité de vos données personnelles notamment en :

  • mettant en œuvre les mesures de sécurité organisationnelles et techniques appropriées,
  • exigeant la mise en place de mesures de sécurité adéquates par nos sous-traitants,
  • exigeant, dans la mesure du possible que vos données soient hébergées sur le territoire de l’Union Européenne.

Toutefois, le risque zéro n’existe pas, internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et nous ne pouvons pas vous garantir la sécurité de la transmission ou du stockage de vos informations. Sachez que conformément à la réglementation en vigueur, en cas d’atteinte à vos données nous sommes totalement transparents et tenus de le signaler à la CNIL. De plus, en cas d’atteinte à vos données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous serez immédiatement informé de l’incident, de ses conséquences éventuelles et des mesures prises pour en limiter les conséquences.

 

6. Modification et mise à jour de la présente politique de confidentialité

 Nous nous réservons le droit de mettre à jour la présente charte de confidentialité. Vous en serez alors avisé par mail.